Arrêté n° 2023-116-027 Permission de voirie - Alignement individuel - Bry

04 juillet 2023

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Arrêtés

Arrêté n° 2023-116-027 en date du 22 juin 2023 portant alignement individuel - Bénéficiaire Maître Luc NOISETTE - RD 87  - Commune de Bry.


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Arrêté n° 2023-116-027 Permission de voirie - Alignement individuel - Bry (PDF - 7.93 Mo)