Arrêté - DV_2026_M5745 - 21 mai 2026
Arrêté n°2026-596-010 portant permission de voirie - accès privé avec franchissement de fossé - Bénéficiaire M. CATTEAU Adrien - RD 35 - commune de Tilloy-lez-Marchiennes
https://lenord.fr/espace-documentaire/arrete-dv2026m5745-21-mai-2026
Aller
Arrêté n°2026-596-010 portant permission de voirie - accès privé avec franchissement de fossé - Bénéficiaire M. CATTEAU Adrien - RD 35 - commune de Tilloy-lez-Marchiennes