Arrêté - DV_2025_M3292 - 28 mai 2025

03 juillet 2025

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Arrêtés

Arrêté n°2025-586-005 R portant retrait de la permission de voirie n°2025-586-005 pour l'exploitation d'un distributeur de plats préparés sur la RD 19 entre Templeuve-en-Pévèle et Cappelle-en-Pévèle

ARR_DV_2025_M3292_ACTE.pdf (PDF - 0.10 Mo)