Arrêté - DV_2025_M2862 - 17 avril 2025
Arrêté n°2025-586-005 portant permission de voirie pour l'exploitation d'un distributeur de plats préparés sur la route départementale 19 sur les communes de Templeuve-en-Pévèle et Cappelle-en-Pévèle
ARR_DV_2025_M2862_ACTE.pdf
(PDF
- 0.17 Mo)