Arrêté - DV_2024_M1329 - 26 septembre 2024
Arrêté n° 2024-463-048 en date du 26 septembre 2024 portant permission de voirie sur la route départementale 17 à Pitgam - Bénéficiaire Mme Annie PEREEN MAES à Hazebrouck
https://lenord.fr/espace-documentaire/arrete-dv2024m1329-26-septembre-2024
Aller
Arrêté n° 2024-463-048 en date du 26 septembre 2024 portant permission de voirie sur la route départementale 17 à Pitgam - Bénéficiaire Mme Annie PEREEN MAES à Hazebrouck