Arrêté - DRENVIRONNEMENT_2026_M5842 - 07 juillet 2026
Arrêté en date du 7 juillet 2026 relatif à la modification de la constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Renescure – Ebblinghem – Staple – Lynde – Wallon-Cappel – Hazebrouck – Sercus.