Arrêté - DRENVIRONNEMENT_2026_M5606 - 02 juin 2026
Arrêté en date du 02 juin 2026 portant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique sur le projet et les travaux connexes de l'opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'Esquelbecq
ARR_DRENVIRONNEMENT_2026_M5606_ACTE.pdf
(PDF
- 0.30 Mo)