Arrêté - DRENVIRONNEMENT_2026_M4845 - 10 mars 2026
Arrêté en date du 10 mars 2026 portant modification du périmètre des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam
ARR_DRENVIRONNEMENT_2026_M4845_ACTE.pdf
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