Arrêté - DRENVIRONNEMENT_2025_M2324 - 13 mars 2025
Arrêté en date du 13 mars 2025 modifiant le siège de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) d'Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem et Bambecque
https://lenord.fr/espace-documentaire/arrete-drenvironnement2025m2324-13-mars-2025
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Arrêté en date du 13 mars 2025 modifiant le siège de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) d'Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem et Bambecque