Arrêté - DRENVIRONNEMENT_2024_M1645 - 08 novembre 2024

12 novembre 2024

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Arrêtés

Arrêté en date du 08 novembre 2024 relatif à la clôture de l'opération d'aménagement foncier des communes de Obrechies, Ferrière-la-Petite

ARR_DRENVIRONNEMENT_2024_M1645_ACTE.pdf (PDF - 0.13 Mo)