Arrêté - DRENVIRONNEMENT_2024_M1609 - 07 novembre 2024
Arrêté en date du 07 novembre 2024 modifiant partiellement la composition de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem et Bambecque
https://lenord.fr/espace-documentaire/arrete-drenvironnement2024m1609-07-novembre-2024
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Arrêté en date du 07 novembre 2024 modifiant partiellement la composition de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem et Bambecque