Arrêté - DEFJ_2026_M4484 - 12 janvier 2026
Arrêté en date du 12 janvier 2026 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030
https://lenord.fr/espace-documentaire/arrete-defj2026m4484-12-janvier-2026
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Arrêté en date du 12 janvier 2026 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030