Arrêté - DEFJ_2025_M3674 - 01 septembre 2025
Arrêté en date du 01 septembre 2025 complémentaire à l'arrêté du 10 janvier 2025 portant fixation du montant de la dotation globalisée 2025 dterminée conformément à l'article R,314-115 du Code de l'Action Sociale et des Familles - Service Hébergement et Accompagnement des MNA rattaché au Groupement Momentané d'Entreprises (GME) dont le mandataire est l'association ALEFPA
ARR_DEFJ_2025_M3674_ACTE.pdf
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