Arrêté - DEFJ_2025_M2566 - 14 avril 2025
Arrêté en date du 14 avril 2025 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
ARR_DEFJ_2025_M2566_ACTE.pdf
(PDF
- 0.30 Mo)