Arrêté - DA_2026_M5610 - 16 juin 2026
Arrêté en date du 16 juin 2026 portant transfert des autorisations des foyers de vie « Bernard Pagniez » (Auberchicourt) et « Rayon Vert » (Cantin) au profit des Papillons Blancs du Douaisis par fusion-absorption entre l’ASPIE et les Papillons Blancs du Douaisis
ARR_DA_2026_M5610_ACTE.pdf
(PDF
- 0.21 Mo)