Arrêté - DA_2026_M5240 - 29 avril 2026
Arrêté en date du 29 avril 2026 portant sur la décision conjointe relative a la cession de l'autorisation de l'EHPAD La Maison des Roses à Valenciennes géré par l'Association Mosellane d'aide aux personnes âgées (AMAPA) au profit de l'Association OHSMOSE
ARR_DA_2026_M5240_ACTE.pdf
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