Arrêté - DA_2026_M4473 - 13 janvier 2026

13 janvier 2026

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Arrêtés

Arrêté en date du 13 janvier 2026 portant renouvellement d'un siège social et fixation du montant des frais concernant l'Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé de France (ACIS France) à Lille

ARR_DA_2026_M4473_ACTE.pdf (PDF - 0.24 Mo)