Arrêté - DA_2025_M4221 - 25 novembre 2025
Arrêté en date du 25 novembre 2025 portant exécution du versement de 1500€ au titre des dépens en exécution de la décision du tribunal administratif de Lille du 02 octobre 2024 au bénéficie de l'association d'aide à domicile en activités regroupées en Sambre Avesnois
ARR_DA_2025_M4221_ACTE.pdf
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