Arrêté - DA_2025_M4217 - 25 novembre 2025

25 novembre 2025

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Arrêtés

Arrêté en date du 25 novembre 2025 portant abrogation de l'autorisation et cessation d'activité en mode prestataire du sevrice autonomie à domicile géré par l'association aide au domicile

ARR_DA_2025_M4217_ACTE.pdf (PDF - 0.31 Mo)