Arrêté - DA_2025_M1992 - 15 janvier 2025

16 janvier 2025

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Arrêtés

Arrêté en date du 15 janvier 2025 fixant la participation des personnes âgées et personnes en situation de handicap bénéficiaires des frais de repas ou de l'aide ménagère au titre de l'aide sociale

ARR_DA_2025_M1992_ACTE.pdf (PDF - 0.11 Mo)