Arrêté - DA_2024_M1574 - 30 octobre 2024
Arrêté en date du 30 octobre 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du II et du III de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles sous compétence exclusive du Département du Nord, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
ARR_DA_2024_M1574_ACTE.pdf
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