Arrêté AR-DTT.2023.515 Désignation - CLI de Gravelines

07 juin 2023

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Arrêtés

Arrêté n° AR-DTT/2023/515 en date du 02 juin 2023 nommant M. DUMONT membre de la CLI de Gravelines en qualité de Député du Pas-de-Calais Arrêté en date du 02 juin 2023 nommant M. DUMONT membre de la CLI de Gravelines en qualité de Député du Pas-de-Calais 


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Arrêté AR-DTT.2023.515 Désignation - CLI de Gravelines (PDF - 0.08 Mo)