Arrêté AR-DTT-2024-250 Désignation Commission Locale d’Information de Gravelines
Arrêté en date du 22 mars 2024 désignant M. RAPIN Jean-François à la Commission Locale d'Information (CLI) de Gravelines en qualité de Sénateur du Pas-de-Calais
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés.
Arrêté AR-DTT-2024-250 Désignation Commission Locale d’Information de Gravelines
(PDF
- 0.24 Mo)