Arrêté AR-DGAST-2023-804 Solidarité territoriale mise à disposition de logements de fonction des collèges

25 juillet 2023

|

PDF 0.08 Mo

|

Arrêtés

Arrêté en date du 25 juillet 2023 portant sur la mise à disposition par le Département aux services de l'Etat de logements aux personnes en provenance d'Ukraine


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. 
Arrêté AR-DGAST-2023-804 Solidarité territoriale mise à disposition de logements de fonction des collèges (PDF - 0.08 Mo)