Arrêté AR-DGAPAR-2023-1169 Désignation - Référent déontologue
Arrêté en date du 24 octobre 2023 désignant le référent déontologue pour la fonction publique et référent laïcité.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés.
Arrêté AR-DGAPAR-2023-1169 Désignation - Référent déontologue
(PDF
- 0.22 Mo)