Arrêté AR-DFCG.2024.309 Finance - Régies de recettes - modification - Abbaye de Vaucelles

25 mars 2024

|

PDF 0.22 Mo

|

Arrêtés

Arrêté en date du 25 mars 2024 modifiant temporairement l'acte constitutif de la régie de recettes pour l'encaissement d'une recette, concernant la régie de recettes installée auprès de l'Abbaye de Vaucelles.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté AR-DFCG.2024.309 Finance - Régies de recettes - modification - Abbaye de Vaucelles (PDF - 0.22 Mo)