Arrêté AR-DFCG.2023.486 Finance - Régie de Recettes - Forum Départemental des Sciences Villeneuve d'Ascq

19 avril 2023

|

PDF 0.09 Mo

|

Arrêtés

Arrêté en date du 19 avril 2023 instituant la régie de recettes instituée auprès de la Direction générale en charge du Développement Territorial, Direction des Sports et de la Culture sise "Forum Départemental des Sciences" Villeneuve d'Ascq.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté AR-DFCG.2023.486 Finance - Régie de Recettes - Forum Départemental des Sciences Villeneuve d'Ascq (PDF - 0.09 Mo)