Arrêté AR-DFCG.2022.1011 Finance - Virement Sociale Personnes en situation de Handicap et protocole d'accord
Arrêté en date 20 décembre 2022 concernant le virement qui permettra le mandatement des dépenses relatives à l'extension des accords Ségur aux personnels socio-éducatifs et médicaux-sociaux du secteur des personnes en situation de handicap et protocole d'accord (prime aux sages-femmes)
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Arrêté AR-DFCG.2022.1011 Finance - Virement Sociale Personnes en situation de Handicap et protocole d'accord
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