Arrêté AR-DFCG.2022.1002 Finance - Virement Sociale Personnes en situation de Handicap
Arrêté en date 19 décembre 2022 concernant le virement qui permettra le mandatement des dépenses relatives à l'extension des accords Ségur aux personnels socio-éducatifs et médicaux-sociaux du secteur des personnes en situation de handicap
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés.
Arrêté AR-DFCG.2022.1002 Finance - Virement Sociale Personnes en situation de Handicap
(PDF
- 0.06 Mo)