Arrêté AR-DFCG-2022-573 Finances Régie de recette
Arrêté en date du 11 août 2022 portant sur l'augmentation temporaire et exceptionnelle du plafond d'encaisse de monnaie autorisé à être détenu à la régie de recette installée auprès de la Maison natale Charles de Gaulle en raison de l’absence de personnes déposant d'une autorisation de se déplacer vers La Banque Postale
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté AR-DFCG-2022-573 Finance Régie de recette
(PDF
- 0.06 Mo)