Arrêté AR-DEFJ.2023.1032 Désignations - Commission d'Examen de la Situation et de Statut des Enfants Confiés au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance

16 octobre 2023

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Arrêtés

Arrêté en date du 10 octobre 2023 nommant les membres de la Commission d'Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance.


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Arrêté AR-DEFJ.2023.1032 Désignations - Commission d'Examen de la Situation et de Statut des Enfants Confiés au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (PDF - 0.25 Mo)