Arrêté AR-DEFJ-2022-480 Désignation CESSEC

12 juillet 2022

|

PDF 0.08 Mo

|

Arrêtés

Arrêté portant modification de la composition de la Commission d’Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Nord (CESSEC)


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens.
Arrêté AR-DEFJ-2022-480 Désignation CESSEC (PDF - 0.08 Mo)