Arrêté AR-DEFJ-2022-400 Règlementation intérieure CESSEC
Arrêté portant règlement intérieur de la Commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Nord (CESSEC)
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Arrêté AR-DEFJ-2022-400 Règlementation intérieure CESSEC
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