Arrêté AR-DAJAP.2023.1028 Equipes pluridisciplinaires
Arrêté en date du 09 octobre 2023 fixant le nombre, la composition et le règlement de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté AR-DAJAP.2023.1028 Equipes pluridisciplinaires
(PDF
- 0.31 Mo)