Arrêté AR-DAJAP-2024-216 Arrêté de déport Exercice des mandats locaux Mme Barbara COEVOET
Arrêté AR-DAJAP/2024/216 en date du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté de déport de Mme Barbara
COEVOET.
COEVOET.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains
titres puissent être mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce
document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Arrêté AR-DAJAP-2024-216 Arrêté de déport Exercice des mandats locaux Mme Barbara COEVOET
(PDF
- 0.29 Mo)