Arrêté AR-DAJAP-2024-180 Arrêté de déport Exercice des mandats locaux Mr Nicolas LEBLANC

13 mars 2024

|

PDF 0.27 Mo

|

Arrêtés

Arrêté AR-DAJAP/2024/180 en date du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté de déport de Mr Nicolas
LEBLANC.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains
titres puissent être mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce
document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Arrêté AR-DAJAP-2024-180 Arrêté de déport Exercice des mandats locaux Mr Nicolas LEBLANC (PDF - 0.27 Mo)