Arrêté AR-DAJAP-2024-175 Arrêté de déport Exercice des mandats locaux Mr François-Xavier CADART

12 mars 2024

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Arrêtés

Arrêté AR-DAJAP/2024/175 en date du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté de déport de Mr François-
Xavier CADART.


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Arrêté AR-DAJAP-2024-175 Arrêté de déport Exercice des mandats locaux Mr François-Xavier CADART (PDF - 0.27 Mo)