Arrêté AR-DAJAP-2024-174 Arrêté de déport Exercice des mandats locaux Mr Jean-Noël VERFAILLIE
Arrêté AR-DAJAP/2024/174 en date du 11 mars 2024 abrogeant l'arrêté de déport de Mr Jean-Noël
VERFAILLIE.
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Arrêté AR-DAJAP-2024-174 Arrêté de déport Exercice des mandats locaux Mr Jean-Noël VERFAILLIE
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