Arrêté AR-DAJAP-2023-1014 Délégation de signature Mandataires de certification

15 septembre 2023

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Arrêtés

Arrêté en date du 14 septembre 2023 accordant délégation de signature aux mandataires de certifications au sein de la collectivité


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Arrêté AR-DAJAP-2023-1014 Délégation de signature Mandataires de certification (PDF - 0.09 Mo)