Arrêté AR-DAJAP-2022-951 Délégation de signature Direction des Territoires et des Transitions
Arrêté en date du 9 décembre 2022 accordant délégation de signature à la Direction des Territoires et des Transitions
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Arrêté AR-DAJAP-2022-951 Délégation de signature Direction des Territoires et des Transitions
(PDF
- 0.13 Mo)