Arrêté AR-DAJAP-2022-750 Désignations
Arrêté en date du 29-09-2022 - Désignations au sein de la Commission Intercommunale
d'Aménagement Foncier Hazebrouck, Wallon-Cappel, Staple, Lynde, Ebblinghem, Renescure.
d'Aménagement Foncier Hazebrouck, Wallon-Cappel, Staple, Lynde, Ebblinghem, Renescure.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que
certains titres puissent être mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté AR-DAJAP-2022-750 Désignations
(PDF
- 0.08 Mo)