Arrêté AR-DAJAP-2022-489 Délégation de signature DTPAS
Arrêté accordant délégation de signature aux agents des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Arrêté AR-DAJAP-2022-489 Délégation de signature DTPAS
(PDF
- 0.37 Mo)