Arrêté 204-495-006 Voirie accès agricole Recquignies

15 avril 2024

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Arrêtés

Arrêté en date du 1er mars 2024 portant permission de voirie pour accès agricole sans franchissement de fossé sur la route départementale 336 sur la commune de Recquignies.


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Arrêté 204-495-006 Voirie accès agricole Recquignies (PDF - 0.15 Mo)