Arrêté 2024.03.29 Social - EHPAD - Fixation niveau de dépendance moyen retenu par le département au titre de l'année 2023
Arrêté en date du 29 mars 2024 portant fixation du niveau de dépendance moyen retenu par le département au titre de l'année 2023, pour les établissements nouvellement crées.
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Arrêté 2024.03.29 Social - EHPAD - Fixation niveau de dépendance moyen retenu par le département au titre de l'année 2023
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