Arrêté 2024-666-024 Voirie accès privé Zegerscappel
Arrêté en date du 22 mars 2024 portant permission de voirie pour accès privé avec franchissement de fossé sur la route départementale 928 sur la commune de Zegerscappel.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.
Arrêté 2024-666-024 Voirie accès privé Zegerscappel
(PDF
- 0.40 Mo)