Arrêté 2024-666-023 Voirie accès privé Zegerscappel
Arrêté en date du 22 mars 2024 portant permission de voirie pour accès privé avec franchissement de fossé sur la route départementale 928 sur la commune de Zegerscappel.
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Arrêté 2024-666-023 Voirie accès privé Zegerscappel
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