Arrêté 2024-649-004 Voirie accès privé Wattignies

26 mars 2024

|

PDF 0.15 Mo

|

Arrêtés

Arrêté en date du 20 février 2024 portant permission de voirie pour accès privé sans franchissement de fossé sur la route départementale 155 sur la commune de Wattignies.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté 2024-649-004 Voirie accès privé Wattignies (PDF - 0.15 Mo)