Arrêté 2024-615-11 Voirie Permission Vieux-Berquin
Vu la demande en date du 23 janvier 2024 par laquelle Monsieur Emmanuel DUCROCQ demeurant à Vieux-Berquin
demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé avec franchissement de
fossé) sur la route départementale 69 sur le territoire de la commune de Vieux-Berquin.
demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé avec franchissement de
fossé) sur la route départementale 69 sur le territoire de la commune de Vieux-Berquin.
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Arrêté 2024-615-11 Voirie Permission Vieux-Berquin
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