Arrêté 2024-605-007 Voirie Permission Uxem
Vu la demande en date du 10 janvier 2024 par laquelle Monsieur Régis LESAFFRE à Uxem demande l’autorisation pour
l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé avec franchissement de fossé) sur la route
départementale 79 sur le territoire de la commune de Uxem.
l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé avec franchissement de fossé) sur la route
départementale 79 sur le territoire de la commune de Uxem.
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Arrêté 2024-605-007 Voirie Permission Uxem
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