Arrêté 2024-453-002 Voirie rejet eaux usées Oudezeele

09 janvier 2024

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Arrêtés

Arrêté en date du 3 janvier 2024 portant permission de voirie pour rejet des eaux usées traitées par une station d'épuration non-collective sur la route départementale 18 sur la commune de Oudezeele.


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